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Réforme de la formation des ostéopathes : une amélioration de la qualité des soins

Le 05 août 2015

Réforme de la formation des ostéopathes : une amélioration de la qualité des soins

 

Le ministère de la santé a réformé en profondeur le dispositif de formation des ostéopathes (décrets n°2014-1043 et 2014-1505). Cette évolution, unanimement demandée par la profession depuis 2007, était rendue nécessaire par la fragilité du cadre juridique précédent et qui avait abouti à une grande diversité de la qualité, une multiplication des centres de formation et du nombre de professionnels. Elle porte ainsi une amélioration de la qualité des soins dispensés par les ostéopathes.

Cette réforme modifie les contenus de formation ainsi que les conditions dans lesquelles les établissements de formation peuvent obtenir l’agrément du ministère de la santé, condition pour dispenser la formation menant au titre d’ostéopathe.

Dernière étape du processus, le ministère de la Santé a publié le 9 juillet la liste des 23 établissements agréés, en s’appuyant sur l’avis d’une commission d’agrément. Cette commission, composée de représentants de la profession, de l’administration et présidée par un inspecteur général des affaires sociales (IGAS) a évalué le respect par les établissements de la nouvelle réglementation. À la suite d’un travail rigoureux et objectif, elle a rendu ses conclusions le 24 juin.

14 établissements de formation ont vu leur demande d’agrément rejetée. Les organisations signataires sont conscientes du désarroi des étudiants d’établissements non agréés et de leurs familles.

Elles rappellent néanmoins que :

  • Le décret en Conseil d’Etat n°2014-1043 du 12 septembre 2014 met fin aux agréments fondés sur l’ancienne réglementation à la date du 31 août 2015.
  • Les établissements qui ne font pas partie de la liste des établissements agréés ne sont ainsi plus autorisés à former des étudiants à l’ostéopathie à compter du 31 août prochain.
  • Les établissements dont la demande est rejetée n’ont pas démontré leur conformité au nouveau dispositif réglementaire.
  • Elles mettent en œuvre des moyens concrets afin d’identifier le nombre et la localisation des places disponibles pour les étudiants afin de les accompagner au mieux.
  • De nombreuses places restent disponibles dans les établissements agréés, dont la liste est rendue publique et tenue à jour.

Les organisations professionnelles représentatives des ostéopathes se félicitent que le Ministère ait su mener à bien cette réforme et se réjouissent de son aboutissement. Il permettra à la profession de se structurer et surtout de garantir aux patients une meilleure qualité des soins.